Le regroupement de crédits : Alternative à la procédure de surendettement ou crédit à part entière ?

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Alternative à la procédure de surendettement ou crédit à part entière ?

Le regroupement de crédit, aussi appelé restructuration, consolidation ou regroupement de crédits, est une solution financière qui tente de répondre à une situation d’endettement excessif. L’objectif du regroupement de crédits est de diminuer le montant global des remboursements mensuels et ainsi alléger le budget mensuel des ménages.

Cette solution consiste à substituer un ou plusieurs crédits déjà existants par un seul et unique crédit, à un taux si possible moins élevé, mais amortissable sur une durée en adéquation avec les revenus de l’emprunteur. Les particuliers peuvent ainsi tenter de trouver une solution viable à leur surendettement.

Il existe quatre types de regroupement de crédit:

1. le regroupement locataire qui regroupe plusieurs crédits à la consommation,
2. le regroupement immobilier qui regroupe crédits immobilier et crédits à la consommation,
3. le regroupement de crédits professionnels.
4. le regroupement de crédits par achat/vente à réméré

EuroConseils ne s’occupe que des 2 premiers types de regroupement de crédits, de loin le plus utilisés par les particuliers.

Quelle est la procédure ?

Selon que vous optiez pour un regroupement hypothécaire ou non, la procédure va varier.

En 1er lieu, et pour les 2 types d’opération, nous allons d’abord déterminer avec exactitude votre endettement actuel en euro. Ceci nous permettra de déterminer la somme à emprunter.

Ensuite, nous allons déterminer vos revenus. En effet, tous les revenus ne sont pas pris en compte par les banques. Par exemple, des revenus locatifs ne sont pas pris à 100% mais pondérés à 70%.

Puis nous allons pointer les opérations de débit et de crédit sur votre compte bancaire sur une durée de 3 mois et calculer la balance. Ceci revient à vérifier si vous ne dépensez pas plus que ce que vous ne gagniez. En effet, si les difficultés viennent du train de vie et non des crédits, à ce moment là, l’opération de regroupement ne servira à rien. C’est le comportement de consommation qu’il faut changer.

Vous recevrez au cours de la constitution de votre dossier toutes les informations nécessaires à sa finalisation, et notamment :
le montant définitif à emprunter
le taux proposé par une de nos banques partenaires
les frais de dossier de la banque
les honoraires qui sont de l’ordre de 5 à 6% du montant financé
les frais d’hypothèque le cas échéant.
Tous ces frais sont, bien entendu, compris dans le financement. Le client n’a rien à débourser, ce qui de surcroît, est interdit par la loi MURCEF et la loi sur la sécurité financière.

Quelle durée maximale ?

Si vous être propriétaire et que vous pouvez apporter une garantie hypothécaire à la banque, votre prêt pourra s’étaler sur une durée initiale de 30 ans. Cette durée est maîtrisable puisque vous pouvez augmenter vos mensualités par la suite et ainsi rembourser plus vite.
Si vous êtes locataire, votre prêt ne pourra excéder 12 ans.

Assurance de prêt, obligation ou option ?

Une assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Si votre prêt ne rachète que des prêts à la consommation, alors votre assurance est facultative, mais fortement recommandée. De plus, la banque est en droit de demander une garantie et donc de vous imposer de vous assurer.
Si votre prêt rachète des prêts à la consommation ainsi qu’un prêt immobilier au moins, alors l’assurance décès et perte d’autonomie est obligatoire.
Pour un prêt immobilier, l’obligation est la même : décès et perte d’autonomie.
La loi Lagarde est venue renforcer le dispositif du droit à l’information des clients en rappelant notamment que le client a le libre choix de la compagnie d’assurance qui l’assurera. Ainsi, il n’y aucune obligation en aucune manière qu’une banque vous impose sa propre assurance.

Offre de prêt

Le dossier de prêt ainsi constitué est envoyé au comité des engagements qui statuera sur votre demande. 3 options sont proposées :
1° Le refus
2° L’avis favorable sous réserve de production de pièces complémentaires
3° L’acceptation.

Si votre dossier est accepté, une offre de prêt est éditée. Il ne faut pas confondre une offre de prêt, avec une offre préalable de crédit. L’offre préalable de crédit est assimilable à un devis. Il ne s’agit que du résultat de la saisie d’éléments chiffrés sans qu’il n’y ait eu analyses des pièces justificatives. Une offre préalable de crédit ne lie pas la banque qui l’a éditée. En revanche, une offre de prêt est un contrat. Selon la nature de votre prêt, vous aurez des délais à respecter avant de retourner votre offre de prêt datée et signée.
Si votre prêt ne concerne que des prêts à la consommation, votre offre est soumise au dispositif Scrivener 1 et vous pouvez retourner votre offre de prêt dès réception. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
Si votre prêt est de nature immobilière, alors votre offre est soumise au dispositif Scrivener 2 et vous devez conserver votre offre 10 jours francs (10 fois 24 h) en main avant de la signer et de la retourner à la banque.

Votre offre comportera dans tous les cas :

Le montant du prêt
Le taux
La durée
Les frais directs et annexes (frais de dossier, assurances, etc.)
Le T.A.E.G (taux annuel effectif global) qui reprend l’intégralité des coûts liés à votre opération.
S’il n’y a pas d’hypothèque, la banque se chargera de rembourser les organismes de crédits.

S’il y a une hypothèque, votre dossier est envoyé à un notaire qui s’occupe de tout. Il demande à la banque de lui adresser le montant de votre prêt unique une fois les frais prélevés à la source, puis se charge de rembourser tous les organismes.

EuroConseils  vous informe :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Code de la Consommation L 321-2: ” Aucun versement , de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents.”

EuroConseils est mandataire de :
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